Il n’est pas rare de voir des véhicules portés des bandes rétroréfléchissantes dans les rues, sur les routes. L’utilisation desdites bandes est devenue pratique courante, que ce soit à titre de prévention des accidents, à titre de renforcement de la visibilité nocturne ou juste à titre d’ornement.
Les questions qui se posent sont : est-ce-que l’utilisation de ces bandes rétro réfléchissantes est libre ou pas ? est-ce-que tout le monde peut apposer lesdites bandes sur n’importe quel type de véhicule ?
A Madagascar, l’utilisation des bandes rétro réfléchissantes est régie tout d’abord par l’arrêté n°14824/2003 déterminant l’utilisation des bandes rétroréfléchissantes sur les véhicules de poids total en charge supérieur ou égal à 3,5T.
Puis par l’Arrêté n°10563/2006 modifiant certaines dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et de l’arrêté n° 14824/2003 du 12 septembre 2003 déterminant l’utilisation des bandes rétroréfléchissantes sur les véhicules de poids total autorisé en charge supérieur ou égal à trois tonnes cinq cent kilogrammes (3,5 T) et complétant les dispositions de l’arrêté n° 1177 du 26 mars 1971 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules.
L’article premier de l’Arrêté n°14824/2003 précité dispose que « Les véhicules de Poids Total en charge supérieur ou égal à tonnes 500 kilogrammes doivent être munis des marquages rétroréfléchissants du contour sous forme de bande continue ou discontinue » ; l’Arrêté n°10563/2006 vient juste apporter quelques modifications aux dispositions de l’Arrêté de 2003.
De ce qui précède, il est obligatoire d’apposer les bandes rétro réfléchissantes sur les véhicules poids lourds, les modalités d’apposition sont déterminées par les textes précités.
Qu’en est-il alors pour les véhicules légers sachant que le droit positif est silencieux sur le sujet ?
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