Jusqu’à hier lundi 06 avril 2020, selon une source provenant du « JOURNAL DES FEMMES », l’Italie a totalisé 15.887 personnes mortes du coronavirus. En Espagne 12.641 personnes ont perdu la vie à cause de l’épidémie. Aux Etats Unis 9.646 personnes sont décédées du fait de la maladie et enfin en France, 8.093 personnes ont trouvé la mort par la faute de la pandémie. Quant à Madagascar, les chiffres communiqués par les autorités dernièrement indiquent que sur le territoire national, actuellement, 82 de nos compatriotes sont porteurs du virus Covid 19. Tel est le bilan humain catastrophique qu’on peut faire jusqu’au jour d’aujourd’hui.
Mais ce qu’il ne faut pas oublier c’est que parallèlement à ces chiffres effrayants, cette pandémie a aussi entrainé des conséquences néfastes vis-à-vis de l’économie nationale de nombreux pays. En effet pendant les périodes de confinement préconisées par les gouvernants, pour arrêter la propagation du virus, bon nombre de sociétés ont vu leurs chiffres d’affaires diminués à cause du manque de client, beaucoup d’entreprises ont du fermer leurs portes car leurs clients manquaient à l’appel. Et enfin beaucoup de sociétés ont été obligées de réaménager leur fonctionnement et leur organisation pour respecter les mesures imposées par leurs gouvernements respectifs.
Parmi ces entreprises et ces sociétés touchées de plein fouet par le coronavirus se trouvent des sociétés malgaches ou étrangères mais implantées à Madagascar qui ont été obligées de cesser leurs activités ou de mettre leurs salariés au « Chômage technique » car le maintient des activités devenait presque impossible. Et c’est justement dans l’objectif d’informer ces salariés quant à leurs droits et situations que cet article mettra un point d’honneur à parler de la législation régissant ce type d’agissement dans notre droit positif.
Ainsi donc selon les dispositions de l’article 13 Al 8 de la loi n° 2003-044 portant code du travail à Madagascar : « (…) le chômage technique se définit comme étant toute interruption collective du travail résultant des causes conjoncturelles ou accidentelles telles que des accidents survenus aux matériels, une interruption de la force motrice, un sinistre, une pénurie accidentelle de matières premières, d’outillage et moyen de transport (…) ».
Selon toujours les dispositions du même code, le chômage technique ne peut dépasser un délai de six (06) mois et il cesse tout de suite dès la disparition du ou des motifs invoqués par l’employeur. Mais si la situation dépasse le délai cité auparavant, dans ce cas là, le contrat est considéré comme étant rompu et alors l’employeur doit s’acquitter de ses obligations envers ses salariés ( le préavis, paiement de l’indemnité de licenciement). Cependant, il est tout de même important de préciser que pendant l’exécution du chômage technique, le salarié peut rompre le contrat sans préavis après trois ( 03) mois.
Par conséquent, on peut en déduire que le chômage technique est une pratique préjudiciable tant pour l’employeur que pour le salarié, surtout dans le contexte socio culturel et juridique à Madagascar. Et cela parce que pendant cette période le premier ne pourra pas développer son activité normalement à cause du manque de main d’œuvre occasionné par l’absence ou la diminution de sa clientèle d’où l’anéantissement de plusieurs années de sacrifices et d’efforts et le second risque de perdre son travail et son train de vie car il parait évident qu’actuellement, la législation nationale en la matière, n’est pas du tout enclin à protéger convenablement les travailleurs et les salariés en cas de survenance de ce genre de chômage.
Et cela peut se justifier par le fait qu’en matière de chômage technique, le salarié malgache peut être perdant sur de nombreux points : Tout d’abord il perd déjà son travail et son salaire même pour une période déterminée. Ensuite, si le délai de six (06) mois est dépassé et qu’entre temps il n’a pas trouvé mieux et en plus il n’a pas été réembauché, le salarié perd tout à savoir sont travail, son moyen de subsistance, son gagne pain et aucun parachute confortable ne lui sera octroyé, les indemnités de licenciements restent dans la majorité des cas trop peu ou insuffisantes pour assurer la survie d’une famille sur une longue durée.
Ainsi donc on peut affirmer haut et fort que la législation malgache qui règlemente l’application du « chômage technique » favorise la situation de l’employeur, reste incomplète et occulte complètement des points pourtant importants concernant le respect des droits des travailleurs.
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