Besoin de s’acheter une voiture neuve pour pouvoir rouler en toute sécurité dans les rues d’Antananarivo, besoins de matériaux, véhicules utilitaires, engins, machines pour votre entreprise ?
Une solution existe, ce n’est ni le loto, le prêt bancaire, il s’agit du crédit-bail. Ce dernier est défini par la Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur le crédit-bail comme étant « une opération par laquelle le crédit-bailleur achète, à la demande du crédit-preneur, auprès d’un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit-preneur d’un loyer périodique. »
De manière simple, le crédit-bail est donc un mécanisme par lequel le crédit bailleur (généralement une banque), par l’intermédiaire d’un contrat passé avec le crédit preneur (particulier ou entreprise), va acquérir un bien spécialement demandé par ce dernier auprès d’un fournisseur, ledit bien sera par la suite donné en location par le crédit bailleur au crédit preneur.
Une précision s’impose, le crédit preneur, à la fin du contrat de crédit-bail conclu avec le crédit bailleur, dispose de trois possibilités : soit il peut décider de la restitution du bien au crédit bailleur, soit décider d’acquérir le bien pour une valeur déduite des loyers déjà payés, soit demander le renouvellement du contrat.
La Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur le crédit-bail précise les différents types de contrat de crédit-bail :
– Cession-Bail (lease-Back) : Le contrat de cession bail est un contrat par lequel le fournisseur, propriétaire d’un bien, le vend au crédit bailleur qui le lui reloue immédiatement dans le cadre d’un contrat de crédit-bail au terme duquel le fournisseur, en sa qualité de crédit preneur, peut, en levant l’option d’achat stipulée à son profit, redevenir propriétaire du bien.
– Crédit-bail Adossé : Le crédit-bail adossé est un contrat par lequel le crédit bailleur donne un bien en crédit-bail à un crédit preneur qui, à son tour le donne en location à une autre personne.
– Crédit-bail Secondaire (Secondary- Leasing) : Le crédit-bail secondaire est un contrat par lequel le bien mis à la disposition du crédit preneur est transféré à un nouveau crédit bailleur, en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail. Dans le Crédit-bail secondaire, le crédit bailleur choisit aussi bien le fournisseur que le bien.
– Sous Crédit-bail (Sub-Leasing) : un contrat par lequel le crédit preneur, avec le consentement écrit du crédit bailleur donne en crédit-bail le bien reçu par le crédit bailleur à un sous crédit-preneur pour le temps et aux conditions prévues dans le contrat de crédit-bail principal.
Le crédit-bail, malgré qu’il soit un mécanisme assez méconnu à Madagascar, présente de nombreux avantages car il permet d’acquérir un bien sans apport personnel du locataire, la valeur de l’investissement ne sera pas imputée à la trésorerie de l’entreprise « crédit preneur » car l’achat étant à la charge du crédit bailleur.
Comme il a été dit précédemment, le bien pourra devenir la propriété du particulier ou de l’entreprise à la fin du contrat moyennant le paiement d’une valeur résiduelle, une valeur moindre par rapport à la valeur initiale du bien.
Les détails du contrat pourront également être discutés entre les parties (durée de l’échéance, montant du loyer à payer …)
Pour les particuliers qui désirent acquérir des biens, les entreprises qui désirent avoir des engins, machines, le crédit-bail s’avère être une solution non-négligeable.
Différentes banques à Madagascar proposent des offres de « leasing » ou crédit-bail permettant aux particuliers, petites entreprises, moyennes entreprises, grandes entreprises, de pouvoir se procurer des biens. Des offres de crédit-bail adaptées aux agriculteurs, éleveurs, proposées par certaines institutions bancaires peuvent même être trouvées sur le marché malagasy, des offres permettant d’obtenir des engins et de nombreux autres matériaux.
Le crédit-bail mérite donc d’être mis en avant car ce n’est pas seulement un simple mécanisme, c’est un outil qui peut servir à contribuer au développement du secteur industriel de Madagascar.
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