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Le crédit-bail à la rescousse des particuliers et entreprises à Madagascar

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Besoin de s’acheter une voiture neuve pour pouvoir rouler en toute sécurité dans les rues d’Antananarivo, besoins de matériaux, véhicules utilitaires, engins, machines pour votre entreprise ? Une solution existe, ce n’est ni le loto, le prêt bancaire, il s’agit du crédit-bail. Ce dernier est défini par la Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur …

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L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE

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Dans le cadre du projet Tanamasoandro lancé en 2019, l’Etat malgache voulait entreprendre des travaux d’envergures dans une localité dénommée Ambohitrimanjaka et cela dans l’objectif de moderniser et d’agrandir la capitale Antananarivo. Des années plutôt, le cas d’une société malgache appelée MADAGASCAR AUTRUCHE a défrayé la chronique lorsque le gouvernement et les dirigeants de l’époque …

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La procédure de divorce simplifiée

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Par définition, le divorce est la rupture officielle d’un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie. En France, cette pratique est assez courante car une étude qui a été faite en 2018 a démontré qu’au cours de cette même année ( de janvier à décembre), 130.000 divorces ont …

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Les catégories particulières de contrat de travail : les cas du contrat d’apprentissage et du contrat de travail saisonnier

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Selon la jurisprudence française, le contrat de travail est « la convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». Dans la majorité des cas, lorsqu’on parle de contrat de travail, on …

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La concurrence déloyale dans le droit malgache

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Dans notre société, lorsqu’on parle de concurrence déloyale, ce qui nous vient immédiatement en tête c’est le cas d’un commerçant qui a décidé de vendre ces produits à très petit prix par rapport à ces concurrents et cela en contradiction avec le prix d’achat effectif en vigueur sur le marché. On peut aussi imaginer le …

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Le licenciement économique collectif en période de pandémie

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Selon la loi d’urgence française n° 2020-290 du 23 mars 2020 qui a apporté des modifications provisoires aux conditions d’exécution du contrat de travail notamment en matière de licenciement, de congés, de temps de travail, d’intéressement et d’indemnisation, et cela pour faire face efficacement au covid 19 : « Le licenciement est la mesure par …

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Le chômage technique à Madagascar

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  Jusqu’à hier lundi 06 avril 2020, selon une source provenant du « JOURNAL DES FEMMES », l’Italie a totalisé 15.887 personnes mortes du coronavirus. En Espagne 12.641 personnes ont perdu la vie à cause de l’épidémie. Aux Etats Unis 9.646 personnes sont décédées du fait de la maladie et enfin en France, 8.093 personnes …

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Comment devenir un jeune entrepreneur?

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  Lancer une entreprise est un challenge, mais être jeune et entrepreneur est un magnifique « Défi ». Les plus difficiles, c’est qu’il faut essayer de convaincre des personnes plus âgées que l’on est sérieux et de leur montrer ses capacités c’est-à-dire être crédible. Cela est loin, très loin d’être impossible. Selon Pierre Corneille, dans …

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La réglementation applicable à l’utilisation des bandes rétro réfléchissantes

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Il n’est pas rare de voir des véhicules portés des bandes rétroréfléchissantes dans les rues, sur les routes. L’utilisation desdites bandes est devenue pratique courante, que ce soit à titre de prévention des accidents, à titre de renforcement de la visibilité nocturne ou juste à titre d’ornement. Les questions qui se posent sont : est-ce-que …

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