Madagascar

Le crédit-bail à la rescousse des particuliers et entreprises à Madagascar

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Besoin de s’acheter une voiture neuve pour pouvoir rouler en toute sécurité dans les rues d’Antananarivo, besoins de matériaux, véhicules utilitaires, engins, machines pour votre entreprise ? Une solution existe, ce n’est ni le loto, le prêt bancaire, il s’agit du crédit-bail. Ce dernier est défini par la Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur …

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L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE

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Dans le cadre du projet Tanamasoandro lancé en 2019, l’Etat malgache voulait entreprendre des travaux d’envergures dans une localité dénommée Ambohitrimanjaka et cela dans l’objectif de moderniser et d’agrandir la capitale Antananarivo. Des années plutôt, le cas d’une société malgache appelée MADAGASCAR AUTRUCHE a défrayé la chronique lorsque le gouvernement et les dirigeants de l’époque …

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Les catégories particulières de contrat de travail : les cas du contrat d’apprentissage et du contrat de travail saisonnier

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Selon la jurisprudence française, le contrat de travail est « la convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». Dans la majorité des cas, lorsqu’on parle de contrat de travail, on …

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La concurrence déloyale dans le droit malgache

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Dans notre société, lorsqu’on parle de concurrence déloyale, ce qui nous vient immédiatement en tête c’est le cas d’un commerçant qui a décidé de vendre ces produits à très petit prix par rapport à ces concurrents et cela en contradiction avec le prix d’achat effectif en vigueur sur le marché. On peut aussi imaginer le …

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Le licenciement économique collectif en période de pandémie

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Selon la loi d’urgence française n° 2020-290 du 23 mars 2020 qui a apporté des modifications provisoires aux conditions d’exécution du contrat de travail notamment en matière de licenciement, de congés, de temps de travail, d’intéressement et d’indemnisation, et cela pour faire face efficacement au covid 19 : « Le licenciement est la mesure par …

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Le chômage technique à Madagascar

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  Jusqu’à hier lundi 06 avril 2020, selon une source provenant du « JOURNAL DES FEMMES », l’Italie a totalisé 15.887 personnes mortes du coronavirus. En Espagne 12.641 personnes ont perdu la vie à cause de l’épidémie. Aux Etats Unis 9.646 personnes sont décédées du fait de la maladie et enfin en France, 8.093 personnes …

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